Prochain conseil municipal - actu COVID 19

Conformément à la circulaire en date du 17 mars 2020 que vous trouverez en pièce jointe, le Conseil Municipal, prévu le dimanche 22 mars 2020 à 11h, se tiendra dans les conditions suivantes:

- les conditions de majorité et de quorum prévues par l'article L2121-17 du CGCT s'appliquent

- le déplacement des conseillers municipaux est autorisé en tant que "déplacement professionnel" (artcile 1 du décret du 16 mars 2020). En ce sens vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire

- la séance se tiendra à huis clos

- application stricte des règles sanitaires.